Le titre foncier, document fiable qui protège le propriétaire de terrain

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Au fil des années, l’accès des citoyens aux terres est devenu complexe à Lomé, avec des magouilles qui disloquent les communautés et divisent des familles. Comment éviter d’acheter un terrain déjà vendu ?

Acheter une parcelle de terre de nos jours sans la moindre difficulté est devenu chose rare. Pour empêcher l’incertitude de s’installer définitivement, l’Etat togolais a pris des dispositions parmi lesquelles figure le titre foncier.

Avant tout achat de terrain, il faut faire preuve de prudence pour ne pas tomber dans les mailles des escrocs, auteurs de double vente.

Justement, le code foncier et domanial dispose en son article 256 que « le titre foncier est définitif, intangible et inattaquable sauf en cas de fraude ou d’erreur ». Lorsqu’on a déjà le terrain, il faut l’immatriculer au livre foncier de la République, au risque de le perdre.

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