Tout Togolais peut maintenant obtenir son casier judiciaire en ligne

Le gouvernement a lancé lundi le 02 août 2021 la plateforme automatisée qui permettra à tout citoyen de demander et d’obtenir le casier judiciaire en ligne.

L’initiative doit son essence au programme de modernisation de la justice lancé dans le pays. Elle permet aux citoyens résidents ou vivant à l’extérieur d’avoir le document dans de brefs délais. Pour les étrangers résidant au Togo ou y ayant séjourné, il leur est délivré une attestation de condamnation ou non condamnation en lieu et place du bulletin du casier judiciaire.

Procédure

Pour avoir le casier judiciaire en ligne, il faut remplir un formulaire de demande via le portail dédié (https://casierjudiciaire.gouv.tg) et y joindre un document d’identité. La demande peut se faire dans un centre de traitement du service national du casier judiciaire.

Cette demande est validée après le paiement des frais de traitement par TMoney, Flooz ou carte bancaire. Pour le casier judiciaire comme l’attestation de condamnation ou de non condamnation, le coût est fixé à 500 francs CFA par extrait.

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Comment ?#PedagogieGouvernementale
Via le site https://t.co/eFMy9EhfYF remplissez un formulaire de demande en y joignant un document d'identité. Le coût, fixé à 500 FCFA, peut être payé par TMoney
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— Ministère de la Communication et des Médias (@CommunicationTg) August 2, 2021

Par ailleurs, le demandeur peut suivre la procédure de demande grâce au menu « Suivi Demande » et appeler un numéro vert 70 20 27 27 en cas de complications ou de difficultés.

Comme l’explique le site de la République togolaise, « l’extrait du casier judiciaire automatisé est remis en mains propres au demandeur ou à son mandataire dans tout centre de traitement établi dans les tribunaux. Le lieu de retrait est précisé par le demandeur lors de la soumission de sa demande en ligne ».

Néanmoins, lors de la soumission, le demandeur peut indiquer que le casier judiciaire lui soit acheminé par les services de la poste à ses frais.