Togo : pass sanitaire, clé d’accès à tout bâtiment administratif

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Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a validé le projet d’ordonnance relatif à la « présentation d’une preuve de vaccination contre la covid-19 pour accéder aux bâtiments administratifs ». La mesure s’étend désormais à toute l’étendue du territoire togolais.

Limitée dans un premier temps à deux préfectures (Golfe et Agoè-Nyivé), la mesure a été jugée discriminatoire par la Cour constitutionnelle. Elle vient de juger la requête du Premier ministre, “conforme à la Constitution”.

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La présentation de la preuve de vaccination ne se limite plus aux deux préfectures  précédemment retenues. Elle s’étend désormais “à toute l’étendue du territoire national”.

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Désormais, l’accès à tous les bâtiments administratifs est conditionné par « la présentation d’une des preuves suivantes : une preuve de vaccination anti-covid19, un test PCR négatif de moins de 72h, ou une dispense de la vaccination délivrée par un médecin légalement reconnu ».

Ces mesures « ne sont ni permanentes, ni absolues, par rapport aux fins qu’elles poursuivent », selon la Cour. Elles visent la préservation de la santé publique.

Le Premier ministre peut, en fonction de l’évolution de la pandémie dans chaque localité du pays, prendre des mesures de renforcement ou d’allègement des dispositions.

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