Les députés togolais ont approuvé une nouvelle constitution, le 25 mars 2024, marquant le passage du régime présidentiel au régime parlementaire. Selon ce nouveau texte, le président sera désormais élu « sans débat » par le Parlement en session conjointe, pour un mandat unique de six ans. Cette décision modifie la durée du mandat présidentiel, qui était auparavant de cinq ans, renouvelable une fois.
La nouvelle constitution, adoptée avec une majorité de 89 voix pour, une contre et une abstention, confère au Parlement le pouvoir de choisir le président de la République. Cette transition constitutionnelle, proposée par un groupe majoritairement composé de députés de l’Union pour la République (UNIR), au pouvoir, a été largement approuvée. En effet, l’opposition, marginalisée depuis son boycott des élections législatives de 2018, est peu représentée à l’Assemblée nationale.
Outre le changement de régime politique
La nouvelle constitution introduit également la fonction de « président du Conseil des ministres ». Ce dernier détient une autorité pleine et entière sur la gestion des affaires gouvernementales et est désigné pour un mandat de six ans. Il est choisi parmi le chef de file du parti ou de la coalition majoritaire après les élections législatives.
Selon Tchitchao Tchalim, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale à l’Assemblée nationale, cette réforme réduit considérablement les pouvoirs du chef de l’État, au profit du président du Conseil des ministres. Ce dernier devient ainsi le représentant de la République togolaise à l’étranger et assure la gestion quotidienne du pays.
Cette nouvelle constitution marque l’avènement de la cinquième République au Togo, le dernier grand changement constitutionnel datant de 1992. Son adoption intervient à moins d’un mois des élections législatives prévues pour le 20 avril, auxquelles l’opposition a annoncé sa participation.
En 2019, rappelle l’AFP, une révision constitutionnelle avait déjà été opérée pour limiter à deux les mandats présidentiels, tout en remettant les compteurs à zéro pour le président Faure Gnassingbé. Ce dernier, au pouvoir depuis 2005, a succédé à son père, Eyadéma Gnassingbé, qui a dirigé le pays pendant près de 38 ans.
