Une note d’information émise par l’Office togolais des recettes (OTR) a annoncé une modification importante concernant l’assujettissement des immeubles d’habitation secondaires à la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
Conformément à la récente loi de finances pour l’exercice 2024, les propriétaires d’immeubles à usage d’habitation doivent désormais se conformer à de nouvelles dispositions. En vertu de ces changements, seuls les immeubles d’habitation principaux uniques bénéficieront de l’exonération permanente de la TFPB sur l’ensemble du territoire togolais.
Depuis le 1er janvier 2024, les immeubles d’habitation secondaires appartenant aux personnes physiques ne sont plus exemptés de la Taxe foncière sur les propriétés bâties. Cette mesure s’applique à tous les immeubles secondaires destinés à l’habitation, quel que soit le montant de la valeur locative et sans considération de l’identité des occupants ou de leur lien de parenté avec le propriétaire.
Selon le Commissaire général de l’OTR, Philippe Kokou Tchodie, ces nouvelles dispositions visent à garantir une taxation juste et équitable des propriétés immobilières sur le territoire togolais.
