L’Office Togolais des Recettes (OTR) annonce la prolongation de la mesure de dépréciation de 30% sur les valeurs des véhicules de plus de cinq ans d’âge. Initialement introduite pour alléger les charges fiscales des importateurs de véhicules d’occasion, cette initiative est désormais en vigueur jusqu’au 20 décembre 2024
Cette mesure annoncée le 28 juin 2024 s’applique tant aux véhicules mis à la consommation qu’à ceux en transit.
Les opérateurs économiques concernés, y compris les commissionnaires en douane agréés, consignataires et importateurs/exportateurs, sont invités à profiter de cette dépréciation avant le 31 décembre 2024. Passé ce délai, la dépréciation accordée sera annulée.
Ladite mesure s’inscrit dans le cadre de l’article 15 de la loi N° 2018-007 du 25 juin 2018 portant Code des Douanes National.
Le Commissaire général de l’OTR appelle à la responsabilité fiscale de tous pour une application correcte de cette mesure.
