Taxe professionnelle unique : l’OTR annonce les contrôles

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L’Office togolais des recettes (OTR) a annoncé le démarrage des contrôles liés au paiement de la Taxe professionnelle unique (TPU) des transporteurs à compter du 1er février 2024.

Cette opération, qui couvre l’ensemble du territoire national, concerne spécifiquement le règlement de la taxe pour le quatrième trimestre de l’année en cours.

Calculée sur une base forfaitaire définie par l’administration fiscale, la TPU repose sur le chiffre d’affaires estimé des transporteurs. Selon les dispositions de l’article 57 du Livre des procédures fiscales, la perception de cette taxe doit être effectuée dans les délais impartis.

Pour garantir une répartition équitable, l’OTR applique une grille tarifaire qui tient compte du poids économique de chaque véhicule, notamment le nombre de places ou le tonnage. L’Office appelle tous les transporteurs concernés à respecter les obligations fiscales en vigueur.

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