L’Office togolais des recettes (OTR) appelle les usagers de la Direction du cadastre et de la conservation foncière (DCCF) à régulariser le paiement de leurs droits liquidés avant le 30 novembre 2025.
L’annonce a été faite à travers une note d’information signée le 22 octobre par le directeur du cadastre et de la conservation foncière par intérim, Kwami Obossou.
Les requérants concernés sont ceux dont les dossiers ont déjà été liquidés, notamment en matière de droits et taxes d’immatriculation, de mutation partielle ou totale, d’inscription hypothécaire ainsi que de taxe sur la plus-value.
L’OTR invite ces usagers à s’acquitter de leurs obligations fiscales dans les délais afin d’éviter d’éventuelles pénalités. Passé le 30 novembre 2025, l’administration fiscale se réserve le droit d’appliquer les sanctions prévues par la loi.
