La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) du Togo a annoncé de nouvelles règles pour l’obtention du quitus social, imposant des conditions plus strictes aux employeurs. Ces nouvelles directives, publiées en août 2024, visent à renforcer la conformité des entreprises aux obligations sociales.
Dorénavant, pour obtenir le quitus social, les employeurs doivent immatriculer tous leurs employés, et déclarer et payer les cotisations sociales de manière régulière. Les entreprises nouvellement créées ou celles qui reprennent leurs activités après une période d’inactivité doivent montrer une régularité de six mois dans leurs déclarations et paiements de cotisations sociales pour être en conformité avec la CNSS.
Les employeurs qui ne respectent pas ces nouvelles exigences peuvent demander une attestation d’immatriculation, qui prouve leur affiliation au régime général de sécurité sociale. Cette attestation sert de preuve pour les entreprises qui ne peuvent pas encore obtenir le quitus social mais qui montrent leur volonté de se conformer aux règlements en vigueur.
Depuis 2018, la CNSS a adopté un processus de dématérialisation pour toutes les démarches administratives, incluant les demandes de quitus social, les attestations, et les consultations de compte en ligne. Cette digitalisation a été mise en place pour réduire les délais de traitement et offrir un meilleur service aux utilisateurs.
