L’Office togolais des recettes (OTR) informe les responsables des unités industrielles du Togo qu’ils peuvent temporairement continuer à s’approvisionner en produits pétroliers de type « DDO » pour alimenter leurs machines et engins non routiers.
Cette décision, prise en attente de l’adoption de la prochaine loi de finances, est conforme aux directives émises par le gouvernement dans la lettre N° 0100/MEF/CAB du 31 juillet 2024, signée par le ministre de l’Économie et des Finances.
L’OTR insiste sur le respect strict du cadre d’utilisation de ces produits pétroliers. Tout manquement aux règles en vigueur entraînera des sanctions conformément à la réglementation en place.
Le Commissaire général de l’OTR, Philippe Kokou Tchodie, rappelle l’importance du civisme fiscal et appelle les acteurs industriels à se conformer aux dispositions de cet avis, qui est effectif depuis le 16 août 2024.
