Dans le jardin de la gouvernance, la corruption s’infiltre comme une mauvaise herbe. C’est un fléau perturbateur, « mais que voulez-vous qu’on fasse », se résigne Biyao, la main sous son menton barbu et un petit sourire complice qui se dessine sur son visage. Ce patron d’une entreprise nichée dans la capitale nous dit, du haut de ses 59 ans, qu’il a un peu d’expérience pour savoir que sans ‘faire affaire’, rien ne marche au Togo.
Affluence record dans la boutique de l’entrepreneur. Assis au comptoir ce matin où même le ciel orageux ne décourage pas les arrivées, il s’enflamme que « les clients discutent les prix des matériaux de construction sans connaître les difficultés rencontrées et les pots-de-vin distribués pour les avoir ».
C’est de la corruption, lui avons-nous soufflé. Non, rétorque-t-il à tort, « c’est un petit geste pour motiver les contacts et avoir la marchandise à temps, sinon le business tombe à l’eau ». Dans le cas de Biyao comme chez d’autres citoyens prêts à dépenser de l’argent pour avoir des faveurs, ils ignorent qu’ils corrompent ou feignent de ne pas le savoir.
La Haute autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (Haplucia) est l’organe de l’État créé en 2015 et poussé au front. Elle identifie cette façon de « motiver » à la corruption, définie comme un acte par lequel une personne propose ou accepte de l’argent ou une faveur quelconque dans le but de réaliser ou de s’abstenir de faire une mission qui entre pourtant dans ses fonctions.
Les missions de la Haplucia
C’est proscrit et même condamnable, fait savoir Richard, doctorant en droit : « Nul n’est censé ignorer la loi. La justice punit toute forme de corruption conformément aux textes en vigueur. Assez souvent, le corrupteur ou le corrompu se croit à l’abri du danger jusqu’à ce qu’il se retrouve coincé dans l’étau, sans issue favorable. En toute circonstance, l’intégrité et la transparence doivent être les vertus d’un patriote ».
Un grand mal à combattre
S’il y a bien un point sur lequel Biyao a raison, c’est que la pratique est tristement répandue. Plusieurs entrepreneurs ou investisseurs se réfèrent à la méthode pour obtenir des avantages indus.
12 % des 200 personnes que nous avons sondées, toutes couches sociales et métiers confondus, assurent avoir une fois versé des pots-de-vin pour se faire délivrer des actes administratifs.
Sur une échelle d’un à dix, les habitants interrogés estiment à trois le niveau de l’ampleur de la corruption et des infractions assimilées dans la ville. Par an, la Haplucia traite en moyenne 15 cas. Entre 2018 et 2023, l’institution a reçu 88 plaintes et dénonciations relatives aux pots-de-vin.
Du petit entrepreneur au fonctionnaire, remontant parfois au sommet de l’État, la corruption s’invite sans crier gare, touchant des domaines socioéconomiques phares et rappelant ainsi l’ampleur du défi pour chaque citoyen.
À Agoè-Nyivé, deux guichetiers d’une société publique, craignant les répercussions que peuvent avoir leurs confidences, ont préféré garder l’anonymat. « Il est vrai que des tentatives de corruption se présentent ici par moments. Nous recevons des appels pour faire passer illégitimement des documents afin que les propriétaires entrent dans leurs droits au détriment d’autres individus », commence le premier.
Au second d’ajouter qu’ils « se voient proposer de l’argent, des personnalités interviennent parfois pour avoir des passe-droits, mais nous leur expliquons gentiment qu’il y a des règles et des procédures à suivre. Néanmoins, des bruits que nous ne pouvons pas confirmer courent que des collègues se laissent soudoyer pour arrondir leurs fins de mois ».
Signaler au lieu de céder
Le ciel d’Agbadahonou (Lomé), précédemment tempétueux, devenait plus clair et les idées de Biyao aussi. Au fur et à mesure que l’échange se poursuit, il se rend compte de l’effectivité et de la gravité de ses manières corruptives.
« Je conçois que c’est une anomalie », non pas sans demander, « mais que feriez-vous à ma place ? Parfois, nous sommes malheureusement obligés de payer ». À peine sa phrase terminée qu’il attire l’attention de tous sur une scène à quelques mètres de là où il se trouve, au carrefour bondé de motocyclistes et d’automobilistes. Un jeune sans casque tente de glisser délicatement un billet dans la main du policier pour reprendre la clé de sa moto saisie quelques minutes plus tôt pour défaut de cet outil de sécurité.
Comme pour se donner raison, Biyao pointe son index sur sa joue et ne décolère pas : « Voyez-vous ce que je dis ? Dans certains cas, c’est la seule solution possible si on ne veut pas être une victime ». Oubliant que, dans le théâtre de la corruption, il n’y a pas de victime entre le corrupteur et le corrompu, chacun est aussi coupable que l’autre.
Personne n’est obligé de verser des dessous-de-table, éclaire Aftar Touré Morou, directeur général de l’Autorité de régulation de la commande publique (Arcop), organe qui joue un rôle central dans la gestion des marchés publics au Togo. Il révèle qu’il existe des mécanismes de signalement à travers lesquels tout le monde peut dénoncer les cas de corruption.
L’un d’eux est le dispositif de dissuasion qui comporte le numéro vert 80 00 88 88. Il permet de signaler les cas de fraude et de corruption dans la commande publique.
L’Office togolais des recettes (OTR), dont la mission est de collecter les impôts et les taxes pour le compte de l’État, de combattre la fraude, l’évasion fiscale et la corruption, met également à la disposition du public un numéro vert (8280) pour saboter tout fait suspect. Les victimes d’injustice ou témoins d’un acte de corruption peuvent également envoyer un courriel à la direction de l’anticorruption via l’adresse anticorruption@otr.tg.
À ces numéros s’ajoute le 8277 mis en place par la Haplucia grâce auquel il est possible de mettre au jour toute indélicatesse des forces de l’ordre et d’autres corps de métier pour zéro tolérance face à la corruption. La plupart d’entre ces mécanismes de signalement, indique le président de la Haplucia Aba Kimelabalou, ont permis de traiter une bonne partie des 12 plaintes reçues en 2023, avec le remboursement des fonds détournés.
Les sanctions prévues
Les types de sanctions pouvant être infligées aux personnes reconnues coupables de corruption sont multiples. Elles sont proportionnelles à la nature de l’acte ou au degré d’implication des auteurs.
Au palais de justice, le juge Togbe en liste quelques-unes : « Le Code pénal prévoit des châtiments significatifs en matière de corruption comme une amende, la déchéance civique, une interdiction d’exercer des fonctions publiques, la confiscation du bien obtenu de façon illicite, l’interdiction de séjour pour les condamnés étrangers, l’affichage ou la diffusion des décisions de condamnation, une peine d’emprisonnement… ».
Petit détour ensuite à la prison civile de Lomé. Nous ne pouvions pas tomber mieux, c’est le moment de visite pour des familles néanmoins peu ouvertes au dialogue. Pas Mandja (surnom), un des gardiens du centre pénitentiaire qui nous confirme avec un langage comique qu’il y a effectivement des compatriotes à l’intérieur des murs pour des faits de corruption : « Oui, ils se trouvent ici et leur avenir est désormais grillagé ».
Aucune corruption n’est petite
Il n’existe pas de diminutif pour le phénomène. L’avocat Afindjo, grand pourfendeur de la pratique, persiste et signe : « Il n’y a pas de corruption insignifiante. On ne peut et ne doit pas l’atténuer. Tout acte de corruption, quel qu’il soit, est nuisible à la société. Les procès que nous gagnons le plus souvent sont ceux dans lesquels le camp adverse est accusé de corruption. C’est un fait qui schématise fidèlement l’intransigeance des autorités sur la question ».
Code pénal – La corruption et les infractions assimilées à partir de l’Article 594
Comme propositions pouvant aider à optimiser la lutte, il suggère au gouvernement un renforcement des institutions de contrôle et d’audit ; une protection davantage accrue offerte aux lanceurs d’alerte pour que les dénonciations soient fréquentes et se fassent sans crainte ; faire ancrer la reddition de compte dans les habitudes, rendre plus apte la Cour des comptes à juger les comptes des comptables publics pour une gestion efficiente des établissements et des entreprises publiques.
Il urge aussi de donner plus de poids à l’éducation civique des élèves dès le bas âge parce qu’ils sont appelés à être les décideurs de demain. Par ailleurs, la digitalisation des processus administratifs doit continuer pour plus de limpidité. Il serait également utile de valoriser la droiture dans la fonction publique en introduisant des primes pour les fonctionnaires exemplaires ; de réviser au besoin le Code pénal pour prévoir des sanctions encore plus sévères et impartiales pour tous, peu importe le rang social.
Justement, le gouvernement a entamé une modernisation du système judiciaire pour ajuster les textes aux besoins actuels. Le ministre de la Justice Mipamb Nahm-Tchougli est formel : « Cette démarche est nécessaire et urgente. La société évolue, et avec elle, les défis auxquels nous faisons face. Nous devons adapter notre législation pour protéger efficacement nos concitoyens et garantir une justice indépendante pour tous ».
La corruption est un gros frein à la lutte contre la pauvreté qu’elle contribue à aggraver. Elle viole les droits civils et politiques, empêche une répartition équitable des richesses du pays, rendant plus difficile l’accès aux opportunités dans les secteurs public et privé. Qu’il n’échappe plus à personne que chaque billet glissé en douce sous la table bloque une route, éteint une lumière et fait taire une voix. Les injustices, la disparition de la méritocratie, les détournements de fonds, l’exclusion sociale, les crimes, etc. en résultent. Autant de retombées négatives qui suffisent à dissuader la population. Aux plus obstinés, Mandja leur dirait bien volontiers que ‘faire affaire’ est une affaire qui peut les envoyer en prison, sans leurs affaires personnelles.
