A l’occasion de la 4ᵉ édition du Marché international de l’artisanat du Togo (Miato), qui se tient du 23 avril au 4 mai 2025 au Centre togolais des expositions et foires (Cetef Togo 2000), l’Office togolais des recettes (OTR) rappelle aux opérateurs économiques les démarches douanières obligatoires à suivre pour l’acheminement et la gestion de leurs marchandises.
Tous les participants au Miato – notamment les commissionnaires en douane agréés, consignataires, importateurs et exportateurs – doivent se conformer à un processus spécifique pour l’importation de leurs produits sur le site de la foire.
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Dès l’entrée sur le territoire, les marchandises doivent être déclarées sous le régime de transit national (IM8), avec émission du document T1 par les bureaux d’entrée. Une cellule douanière dédiée, installée sur le site de la foire, prendra ensuite le relais pour assurer la prise en charge des biens, une fois le transit apuré.
Les exposants devront ensuite soumettre une déclaration IM5 (code 50.00 000) en utilisant le code douanier spécifique à la foire (TG129). À l’issue de l’événement, les produits ayant été écoulés sur le marché local devront faire l’objet d’une régularisation douanière selon leur origine.
Les taux appliqués pour cette régularisation sont les suivants :
- 0 % de la valeur en douane pour les produits artisanaux originaires de l’Uemoa et de la Cedao ;
- 7 % pour les produits originaires agréés de ces deux espaces ;
- 23 % pour les produits non agréés ;
- 28 % pour les marchandises en provenance de pays tiers, à l’exception des véhicules automobiles et motocycles.
Quant aux produits invendus, ils devront être renvoyés via une nouvelle déclaration IM8 (8050), accompagnée de l’émission du T1. Ces marchandises pourront ensuite être soit mises à la consommation (40.00 000), soit réexportées (30.00 000), ou encore entrer en entrepôt (70.00 000) ou en magasin d’agrément douanier (77.00 000).
