Le progrès est un droit si l’impôt est un devoir. Dans cette corrélation, l’OTR joue le rôle de trait d’union. Sa tâche : vitaliser l’économie. Auparavant perçu comme une obligation encombrante, le paiement des impôts et des taxes s’accentue sous son joug. Chaque franc collecté devient une promesse de développement. Un renouveau atteint grâce à une succession d’actions de ce vigile de la fiscalité qui utilise les réformes comme son arme.
Flashback, année 2012. Les députés à l’Assemblée nationale votent, chacun par bras levé, la création de l’Office togolais des recettes. Un nouvel établissement public nait, avec des attentes immenses. Les défis, eux, étaient déjà pluriels.
Le système fiscal tanguait un peu sous le poids de ses propres lacunes. Fragmenté, il offrait un terrain fertile aux échappatoires. La multiplicité des guichets faisait perdre les contribuables dans un labyrinthe de procédures et certains agents, parfois tentés par le gain facile, laissaient la porte ouverte à la corruption.
À peine sur pied, aussitôt actif
L’OTR, aux yeux des contribuables abordés, est arrivé avec beaucoup de dynamisme. Il est connu pour être transparent, réformateur et catalyseur d’émergence, selon l’économiste Belei qui se souvient bien de la mise en marche fructueuse de l’entité.
« L’Office togolais des recettes s’est imposé à partir de son opérationnalisation en 2014 comme un levier de croissance économique. Cette institution a vite fait d’optimiser les recettes, de promouvoir une gouvernance claire, d’accroître la confiance des contribuables vis-à-vis de l’État et de lutter contre la fraude », dit-il.
La première réforme déterminante de l’OTR réside dans sa structure même : la fusion des administrations des douanes et des impôts. Elle réduit les doublons administratifs, supprime les faux frais et améliore l’efficacité des opérations.
Procédures simplifiées, digitalisées et accessibles
L’OTR l’a vite compris. Pour un consentement volontaire à l’impôt, il fallait se rapprocher des citoyens qu’il a fini par appeler amicalement ses « partenaires », les écouter pour mieux les aider avec flexibilité.
La nécessité de moderniser la gestion fiscale a entraîné un fort investissement, avec un programme stratégique fondé sur un triptyque : dématérialisation, modernisation et amélioration de la qualité de services.
À la justice, 90 % des dossiers sont des litiges fonciers. Un cas inquiétant qui motive l’OTR, dans son esprit de rapprochement vers les populations, à lancer e-foncier le 16 janvier 2020. L’objectif est de permettre aux notaires et aux géomètres de procéder aux formalités foncières partout où ils se trouvent, améliorant la célérité et la sécurité de la démarche.
Le cadastre subit une profonde mutation. Il est aujourd’hui numérisé et les procédures d’immatriculation sont simples. En 2021, cette modernisation a eu le mérite de multiplier par cinq les requêtes en vue d’immatriculation. 99 % des titres fonciers sont actuellement numérisés. Leur production analogique s’est poursuivie, aboutissant à la création de 12 485 titres en 2023 contre 11 489 en 2022, une avancée reconnue par le commissaire général de l’OTR qui a reçu une mission.
Cette facilitation sert les contribuables dans des conditions optimales. « La terre coûte cher. Quand on arrive à acheter un terrain, il faut qu’on puisse le sécuriser pour nous-mêmes et nos enfants derrière nous. L’OTR nous aide beaucoup en ce sens », félicite Daniel, un propriétaire de terrain en pleine démarche pour obtenir son titre foncier.
La création des outils digitaux change tout. En 2022, l’Office a lancé Dimana, la plateforme des services en ligne intégrés des impôts. Elle permet d’effectuer les paiements en ligne. Avant elle, e-services a été lancé en 2016, offrant aux contribuables la possibilité de déclarer leurs impôts et taxes, dont la TVA, les acomptes et d’autres types d’impôts.
Un autre outil innovant de l’OTR est Sam, l’application mobile d’authentification des produits marqués lancée en août 2024. Elle facilite aux consommateurs la vérification de la légitimité des produits achetés, en flashant les vignettes apposées sur ces produits, à l’aide de leurs téléphones portables. C’est un moyen de dire non à la contrefaçon et aux produits illicites.
La plateforme électronique Gudef n’est pas du reste. Opérationnalisée en 2023, elle est destinée aux opérateurs économiques pour le dépôt des états de leurs entreprises.
Depuis janvier 2024, le paiement de la taxe sur les véhicules à moteur (TVM) peut se faire sur l’application OTR TVM sans se rendre dans les locaux de l’Office. La liste des mécanismes informatisés n’est pas exhaustive. Tous, autant qu’ils sont, permettent aux entreprises et aux particuliers de faire leurs affaires sans des courses ennuyeuses ni de longues formalités administratives.
Seulement en 2023, date du dernier rapport de performances de l’OTR, les réformes liées à la digitalisation, outre celles déjà citées, sont nombreuses.
Le commissaire général Philippe Kokou Tchodié reconnaît que ces avancées seraient peu probables sans les décisions à impacts directs comme l’adoption d’un nouveau Code général des impôts, du Livre de procédures fiscales et d’un nouveau Code des douanes qui rendent plus souple et attrayant le système.
Voici pour votre lecture le Code général des impôts
Le contrôle, l’une des forces de l’OTR
L’administration fiscale et douanière est proactive en matière de contrôle, c’est également l’un des changements à mettre à son crédit. Comme un gardien avec ses yeux le jour et sa torche la nuit, armé de technologies modernes et de méthodologies pointues, l’institution repère les anomalies avec la précision d’un horloger. Les inspections sont fréquentes, faisant cultiver une culture de conformité.
« Nous voulons que chaque acteur économique contribue à la hauteur de ses moyens au bien-être commun », nous confie un agent de l’OTR interrogé lors d’une inspection.
« Je suis heureux de payer mes impôts »
En 2024, le CFE a enregistré la naissance de 14 919 initiatives entrepreneuriales. Sur place, la guichetière Chérita note avec satisfaction que « les opérateurs économiques n’ont plus cette crainte d’avant lorsqu’on leur parlait de l’OTR. Il n’est pour s’en convaincre que de voir le nombre d’entrepreneurs qui se régularisent grâce aux démarches devenues plus aisées et moins couteuses ».
L’exemple d’Emmanuel, un commerçant de pièces détachées de véhicules à Lomé, fait cas d’école. Il s’acquitte de son devoir de bon cœur et avec joie parce que le jeu en vaut la chandelle : « J’étais l’un de ceux qui redoutaient l’OTR. Je faisais tout pour échapper au contrôle. Puis, il y a un temps, les agents sont venus me voir. J’avais très peur. De façon calme, ils m’ont expliqué les choses et m’ont convaincu. Dorénavant, je suis heureux de payer mes impôts ».
En fait, admet maintenant l’entrepreneur, et il ne se trompe pas, des avantages sont liés au consentement volontaire à l’impôt.
Le citoyen qui paie ses impôts a droit à des services publics dans les domaines de la santé, de l’éducation, de l’électricité, de la protection civile, de l’eau et de l’assainissement, de la justice…
Mais encore, toute personne en règle avec l’OTR peut participer à des appels d’offres lancés, gagner des marchés publics et développer son activité.
Des réformes qui génèrent du profit
En 2014, l’administration fiscale a rapporté au budget de l’État un montant de 458 milliards de francs CFA. De 2014 à 2021, les recettes fiscales obtenues par l’Office togolais des recettes ont bondi de 70 %, comme le montre le visuel ci-dessous.
Dans les livrets de l’OTR, la population fiscale active à fin décembre 2023 se chiffrait à 59 077 contribuables. Le nombre de contribuables inactifs, quant à lui, était établi à 32 347. L’impôt sur les sociétés, encore appelé impôt sur le revenu des entreprises, est la taxe qui concerne les structures exerçant des activités à but lucratif. Au Togo, cet impôt est de 27 % du bénéfice déclaré.
Considérant que les 14 919 nouvelles entreprises créées l’an passé aient un bénéfice annuel de 5 millions de francs CFA, chacune paierait 1,35 million de francs d’impôt. L’OTR collecterait ainsi plus de 20 milliards de francs CFA uniquement pour l’impôt sur les sociétés. Une somme versée au budget de l’État et réutilisée pour le bien-être de tous.
Après avoir réussi la mission de 990 milliards de francs de recettes en 2023 et 1 000 milliards en 2024, l’OTR s’est fixé pour objectif de mobiliser 1 210 milliards en 2025. Le commissaire général de l’Office Philippe Tchodié est convaincu que « l’objectif est possible à atteindre », sur un budget de l’État, exercice 2025, établi à 2 396 milliards de francs.
Les prochaines étapes
Il était à prévoir que le travail de l’OTR ne serait pas un long fleuve tranquille. Des défis, il y en a toujours, à la fois sur le terrain et dans les bureaux. Pour réaliser sa mission, l’OTR devra « relever le défi de l’élargissement de l’assiette fiscale comme prévu dans la loi de finances 2025 ; la fiscalisation du secteur informel et des transactions numériques ; la maîtrise des exonérations ; l’amélioration de la collecte des impôts fonciers ; la poursuite de la construction des infrastructures et le rajeunissement du personnel à travers les concours de recrutement et l’Institut de formation fiscale et douanière (IFFD-OTR) pour ne citer que ceux-là », concèdent les responsables de l’institution.
L’étape suivante, comme esquissée dans l’agenda de l’entité, est de faire des habitants non plus de simples contributeurs, mais les premiers acteurs de leur avenir. En 2022, le taux de satisfaction globale des contribuables aux services de l’OTR était de 65 %. L’Office togolais des recettes arrive-t-il alors à fédérer pour bâtir ? L’affirmative s’impose d’elle-même, à bien y penser.
