La maîtrise du foncier est une pierre angulaire pour prévenir les conflits, promouvoir la cohésion sociale et soutenir un développement inclusif. Conscient de ces enjeux cruciaux, le gouvernement togolais a enclenché, depuis une décennie, une série de réformes destinées à moderniser la gestion foncière. Au cœur de ces transformations se trouve la Direction du cadastre, de la conservation foncière et de l’enregistrement (DCCFE), rattachée à l’Office togolais des recettes (OTR) depuis 2018. Ce rattachement marque un tournant décisif dans l’histoire de cette institution, dont le rôle est vital pour l’économie et la stabilité sociale du pays.
Depuis son intégration à l’OTR, la DCCFE bénéficie d’un souffle nouveau, illustré par des réformes concrètes. Kwami Obossou, le directeur général de la DCCFE explique : « Ces dernières années, nous avons restructuré notre institution pour la rendre plus efficace et mieux répondre aux besoins des usagers. Nous avons digitalisé plusieurs services pour simplifier et accélérer les procédures ».
[Dans l’extrait audio suivant, le DG du Cadastre détaille l’ensemble des réformes foncières mises en œuvre au Togo.]
Le Guichet foncier unique
L’une des réformes phares concerne la mise en place du Guichet foncier unique (GFU). Ce dispositif permet aux usagers d’effectuer toutes leurs démarches foncières en un seul lieu. Ce qui supprime les longues navettes entre divers services administratifs. Opérationnel depuis 2019, « son objectif, c’est de pouvoir simplifier, faciliter et accélérer les procédures liées aux foncier », précise le directeur général.
En outre, la digitalisation occupe une place centrale dans ces réformes, en phase avec la Stratégie Togo Digital 2025 [Télécharger]. Cette initiative gouvernementale vise à digitaliser 75 % des démarches administratives d’ici 2025. « Nous avons introduit des plateformes numériques qui permettent de suivre l’évolution des dossiers fonciers en temps réel. Les citoyens peuvent désormais lancer leurs démarches sans quitter leur domicile », ajoute le responsable de la DCCFE.
[Suivez ce reportage vidéo sur Le guichet foncier unique.]
ArcGIS, un logiciel puissant au service du foncier
Pour renforcer la sécurité foncière, l’OTR a adopté le logiciel ArcGIS, un outil puissant de gestion cadastrale. Ce système permet de numériser les parcelles grâce à des coordonnées issues des bornages contradictoires, garantissant leur sécurité et évitant les conflits. De plus, le processus de production des titres fonciers a été entièrement digitalisé. Les dossiers circulent désormais sous forme électronique, réduisant ainsi les risques de perte et assurant une célérité dans le traitement.
« Grâce à ArcGIS, nous disposons désormais de cartes numériques détaillées et interactives qui facilitent l’identification et l’immatriculation des terres, souligne le directeur général de la DCCFE.
L’intégration de ce logiciel a également permis d’optimiser les délais de traitement des dossiers fonciers. Les agents du cadastre peuvent accéder rapidement aux données nécessaires et les manipuler en temps réel, ce qui réduit considérablement les risques d’erreurs et de litiges. « Ce logiciel nous permet non seulement de mieux organiser les informations, mais aussi de suivre l’évolution des parcelles dans le temps », explique-t-il. Les erreurs sont ainsi minimisées.
Depuis 2020, nous créons plus de 12 000 titres par an. Alors qu’avant c’était entre 4 000 et 5 000 titres. On estime même aller au-delà, pourquoi pas avoisiner 15 000 titres fonciers. Et grâce à la digitalisation, on peut suivre le système de bout en bout pour aboutir à un titre qu’on imprime dans un système numérique. Par conséquent, l’archivage est plus facile.
[Kwami Obossou, le directeur général de la DCCFE]
Une décentralisation pour plus de proximité
L’OTR a également mis en place des divisions régionales du cadastre et de la conservation foncière. Ces divisions permettent aux citoyens d’obtenir des titres fonciers dans leur région, sans avoir à se rendre à Lomé. Cette proximité a augmenté le nombre de dossiers déposés et facilité l’accès aux services fonciers.
Avant 2020, tous les titres fonciers devaient être signés à Lomé, quel que soit leur lieu d’origine, même pour ceux provenant du Nord. Aujourd’hui, grâce à l’OTR, des divisions du cadastre et de la conservation foncière ont été déployées sur l’ensemble du territoire. Cela rend nos services plus accessibles et plus proches des populations.
[Kwami Obossou, le directeur général de la DCCFE]
Des résultats palpables pour les usagers
Ces innovations ne sont pas que des promesses : elles produisent déjà des résultats concrets. De nombreux usagers témoignent de la fluidité et de l’efficacité du nouveau système. Essofa, une entrepreneure vivant à Lomé, rencontré à la direction du Cadastre, raconte : « J’ai lancé mon processus de titre foncier via. A ma grande surprise, j’ai obtenu mon document en un an et cinq mois. J’étais surprise puisqu’avant, cela prenait plusieurs années ».
Ces retours positifs témoignent de l’impact des réformes sur la vie quotidienne des citoyens. En 2023, le Togo comptait environ 400 000 parcelles à Lomé, mais seulement 78 000 étaient immatriculées. Grâce aux réformes en cours, ce chiffre augmentera les prochaines années. Le directeur de la DCCFE souligne : « Nous voulons inciter davantage de citoyens à régulariser leurs terres, car cela garantit non seulement leurs droits de propriété, mais contribue aussi à la sécurité foncière et à l’investissement économique ».
Autre innovation majeure, l’attribution d’un numéro unique à chaque parcelle. Dénommé Numéro unique parcellaire, il permet d’identifier de manière précise la localisation d’une parcelle, évitant les doublons. Il facilite les recherches et les transactions.
Découvrez ce qu’est un Numéro unique parcellaire
Une vision d’avenir portée par l’OTR
La DCCFE s’inscrit dans un cadre plus large de modernisation initié par l’OTR. Le Commissaire général de l’OTR, Philippe Kokou Tchodie, résume cette dynamique : « L’OTR modernise ses services pour une meilleure relation avec les contribuables ». Une modernisation qui se reflète dans les nombreuses initiatives qui visent à simplifier les relations entre les usagers et l’administration publique.
« Des agents plus performants »
Au-delà des innovations numériques, l’accent est également mis sur la formation et la performance des agents du cadastre, qui jouent un rôle clé dans l’exécution des réformes. « Nous avons investi dans la formation continue de nos agents pour les rendre plus performants et sensibles aux attentes des usagers », affirme le directeur général.
Ces réformes ne se limitent pas à moderniser les services fonciers ; elles participent à la construction d’un Togo où la cohésion sociale et le développement économique vont de pair.
[L’émission suivante présente les grandes réformes de l’OTR]
Pour les citoyens comme pour l’administration, le foncier au Togo entre résolument dans une ère nouvelle avec à la clé, la réduction des coûts liés aux opérations foncières. Depuis 2020, le taux applicable pour l’obtention d’un titre foncier est passé de 5% à 1,5 % de la valeur du bien. De plus, le coût d’homologation des plans par les géomètres est passé à 2 000 francs CFA.
Plus de ressources :
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Elisée Rassan
