Un atelier national de renforcement des capacités des magistrats sur les droits en santé sexuelle et reproductive s’est ouvert le mercredi 23 juillet à Kpalimé. Pendant trois jours, des magistrats venus de plusieurs juridictions du pays ont planché sur les enjeux juridiques liés à l’accès à des services de santé conformes aux standards internationaux, notamment en matière d’avortement sécurisé.
L’initiative, portée par la Direction de la santé de la mère et de l’enfant (DSME) en collaboration avec le Centre de formation des professions de justice (CFPJ), est appuyée par Ipas Afrique francophone et l’Association togolaise pour le bien-être familial (ATBEF). Elle vise à harmoniser l’interprétation du droit national avec les engagements du Togo au niveau régional et international, notamment le Protocole de Maputo.
Au Togo, les complications liées aux avortements clandestins continuent d’alimenter la mortalité maternelle. Selon les données fournies par la DSME, 8 % des patientes reçues en post-natal au CHR de Tsévié entre 2021 et 2024 avaient eu recours à un avortement provoqué dans des conditions précaires. Les causes sous-jacentes sont une mauvaise connaissance du cadre légal existant, une absence des mécanismes d’application de la loi et des pesanteurs socioculturelles persistantes.
« Il ne s’agit pas de faire la promotion de l’avortement, mais de faire connaître les droits déjà prévus par nos textes et d’évaluer les obstacles à leur effectivité », a expliqué Joël Kossivi Abalo, chef division des Affaires juridiques au ministère en charge de la santé.
Pour lui, les magistrats, garants de l’interprétation des lois, doivent être régulièrement sensibilisés aux évolutions du droit et aux enjeux liés aux DSSR, trop souvent négligés dans le traitement quotidien des dossiers.
Un cadre légal encore en chantier
Le Togo a pourtant pris des engagements : ratification du Protocole de Maputo en 2005, adoption d’une loi sur la Santé de la reproduction en 2007, révision du Code pénal en 2015. Le droit togolais autorise l’avortement en cas de viol, d’inceste, ou lorsque la grossesse met en danger la santé physique ou mentale de la mère et de l’enfant à naitre. Pourtant, dans la pratique, l’accès à un avortement sécurisé reste un parcours du combattant.
« Les lois existent, mais faute de textes d’application et d’une vulgarisation effective, elles sont soit méconnues, soit mal appliquées », déplore le directeur de la DSME, Dr Amétépé Agossou.
Il rappelle que l’amélioration de la santé maternelle fait partie des priorités de la feuille de route gouvernementale, et qu’elle a déjà permis une baisse notable de la mortalité maternelle, passée de 478 décès pour 100 000 naissances vivantes en 1998 à 362 en 2023.
« Le but n’est pas de banaliser l’avortement »
L’atelier de Kpalimé se veut un cadre d’échanges, d’analyse critique et de formulation de propositions. Les participants suivent des présentations sur le cadre légal national, les instruments juridiques internationaux, les recommandations de l’OMS, et prennent part à des exercices de Clarification des valeurs pour l’action et la transformation (CVAT) sur l’avortement.
Pour Soro Aboudou, conseiller régional en politiques et partenariat à Ipas Afrique francophone, cette session représente une étape stratégique :
Il s’agit d’outiller les magistrats pour qu’ils soient en mesure d’agir de façon éclairée, au-delà des considérations religieuses ou culturelles. Le but n’est pas de banaliser l’avortement, mais de garantir un accès sécurisé aux soins pour celles qui y ont légalement droit.
Noélie Koevi-Koudam, directrice exécutive de l’ATBEF, appelle à une mobilisation collective pour rendre effectifs ces droits : « Les DSSR sont des droits humains. L’arsenal juridique existe, mais il reste sous-exploité. Nous avons besoin d’un cadre renforcé, audacieux, qui protège toutes les femmes, en particulier les adolescentes et les jeunes ».
Cette formation intervient dans un contexte où plusieurs voix, tant au sein de la société civile que des institutions, appellent à une meilleure domestication du Protocole de Maputo, à une clarification du cadre légal et à un accès élargi aux services de Santé reproductive. A l’issue des travaux, des recommandations seront formulées.
